Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager. Un tribunal correctionnel le déclare ...

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux ...

Du 11 au 13 décembre, les Notaires de France se mobilisent et proposent des consultations et des conseils juridiques offerts, en ligne et par téléphone, pour répondre aux interrogations des Français ...

Sur le quai d’Orsay, à Paris, entre l’esplanade des Invalides et le pont de l’Alma, un immeuble se démarque. Le centre de sa façade est agrémenté d’un bow-window à pans coupés. Michel Roux-Spitz (1888 ...

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. S’agissant de la ...

Le musée de l’Histoire vivante de la ville de Montreuil, situé en Seine-Saint-Denis (93), organise une exposition sur le sport en banlieue parisienne jusqu’au 29 décembre 2024. L’exposition Sport en ...

Dans la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, les dossiers de violences intrafamiliales s’enchaînent. Un homme comparaît pour des violences conjugales dans un contexte de ...

Le 18 octobre dernier se tenait la finale du concours d’éloquence du barreau de Bobigny. Quatre finalistes ont livré leur ultime prestation. Esprit de défi mais aussi plaisir du bon mot, rencontres ...

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant ...

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. Concernant la profession d ...

Le notariat français a accueilli, le 5 novembre 2024, le forum de futurologie du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Présidé par M e Tamás Parti, notaire à Budapest (Hongrie), ce forum ...