Avec l'aide juridictionnelle garantie, pour certaines procédures, quoiqu'il advienne, l'Etat prendra au moins en charge le ...
L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquences de la faute des autres ...
La publication d’images d’enfants, notamment sur les réseaux sociaux, soulève des enjeux juridiques importants.
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à ...
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’autonomie. Toutefois, cette ...
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité ...
La liberté consubstantielle à la pratique du surf est consacrée par les dispositions législatives applicables à la matière.
La CA de Rennes a relaxé, par 2 arrêts du 26 mars et du 22 mai 2024, pour défaut d’élément intentionnel, sur la base de ...
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable.
Le cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public. L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs et deux assistantes.
Le cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généraliste). L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs et deux assistantes.
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