L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est soumise à des conditions qui peuvent entraîner des recours et pour lesquelles on trouvera ici quelques précisions sur les règles à suivre. Toute ...

Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 ...

Intégrer le mécénat d’entreprise dans l’organisation de la collectivité territoriale : le modèle original adopté par le département de l’Essonne appelé à se généraliser ? Le département de l’Essonne s ...

La dernière exposition de l’année 2024, qui se tiendra jusqu’au 21 décembre à l’espace d’art Chaillioux de la ville de Fresnes, située dans le Val-de-Marne (94), invite les Franciliens à explorer les ...

Avec 5 % d’affaires résolues par la conciliation, le tribunal de commerce de Bobigny atteint la moyenne nationale. La juridiction cherche à développer davantage cette pratique. Une « mission ...

Le décret n° 2024-1065 du 26 novembre 2024 procède à la transposition de l’article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires ...

Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès ...

Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son ...

Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a ...

Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023 Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril ...

Formaloi, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace ...