L’annulation de l’élection d’un élu au CSE, consécutive au non-respect des règles de parité dans une liste de candidats, ...
Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur ...
Le bénéfice des ASC est par principe réservé aux salariés de l’entreprise. Cependant, les élus du comité ont la possibilité d ...
La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement ...
L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au ...