Le décret n° 2024-1065 du 26 novembre 2024 procède à la transposition de l’article 5 de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires ...

Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès ...

Un différend pour des papiers administratifs entre ex-conjoints a pris une tournure violente. Devant le tribunal judiciaire, le prévenu a assumé sa responsabilité et a tenté d’expliquer son ...

Un homme est jugé par le tribunal correctionnel de Pontoise, jeudi 21 novembre, pour des violences volontaires sans interruption totale de travail contre un fonctionnaire de police. Pour lui, il y a ...

Professeur émérite de l’université Paris 2 (Panthéon-Assas) Auteur de Droit des médias – 9e édition – LGDJ 2023 Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril ...

Formaloi, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons Pour préserver sa faune et sa flore locale, la commune de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne mène deux projets de fronts : la transformation d’un espace ...

Invoquant en particulier l’article 6 § 1 de la Conv. EDH, la requérante, ressortissante française, soutient que le rejet de son pourvoi comme étant irrecevable porte une atteinte excessive à son droit ...

La cour d’assises a entendu mardi 26 novembre Zohra*, l’élève qui a menti à propos de Samuel Paty. Son père encourt trente ans de réclusion criminelle. La salle d’audience des grands procès où siège ...

Non loin de la villa Adriana, les curistes se pressent aux Bagni di Tivoli. Ceux-là peuvent imaginer qu’ils y ont été conduits par Pline l’Ancien, qui a décrit son eau sulfurée surgissant à une ...

Le département des Yvelines (78) a mis en place une politique originale d’accompagnement à la préservation du patrimoine culturel présent sur son territoire, dédiée aux petites communes rurales et ...

Monsieur F. reconnaît être entré à deux reprises dans une maison par effraction et en être ressorti avec un sac à doc. Pour autant, il ne reconnaît qu’à demi-mot le cambriolage et assure avoir été à ...