Un conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l’alcool et des stupéfiants, perd le contrôle du véhicule appartenant à son passager. Un tribunal correctionnel le déclare ...

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux ...

Sur le quai d’Orsay, à Paris, entre l’esplanade des Invalides et le pont de l’Alma, un immeuble se démarque. Le centre de sa façade est agrémenté d’un bow-window à pans coupés. Michel Roux-Spitz (1888 ...

Le musée de l’Histoire vivante de la ville de Montreuil, situé en Seine-Saint-Denis (93), organise une exposition sur le sport en banlieue parisienne jusqu’au 29 décembre 2024. L’exposition Sport en ...

Dans la 20e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre, les dossiers de violences intrafamiliales s’enchaînent. Un homme comparaît pour des violences conjugales dans un contexte de ...

Le 18 octobre dernier se tenait la finale du concours d’éloquence du barreau de Bobigny. Quatre finalistes ont livré leur ultime prestation. Esprit de défi mais aussi plaisir du bon mot, rencontres ...

L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu par voie d’arrêté ministériel dans les communes frappées par la tempête Kirk qui s’est abattue sur la France métropolitaine en octobre, provoquant ...

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. Concernant la profession d ...

À la suite d’un incident ayant opposé un détenu et un surveillant, au sein d’un établissement pénitentiaire, les deux protagonistes ont été poursuivis des chefs de violences aggravées réciproques et, ...

Mi-septembre, la célèbre cathédrale parisienne est revenue dans l’actualité. Selon les conclusions d’une méticuleuse enquête, un cadavre anonyme retrouvé à Notre-Dame serait celui du poète ligérien ...

maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, membre de l’institut caennais de recherche juridique (ICReJ), responsable du DU Legal English and Common Law Les deux arrêts ...