Cette semaine, nous faisons le point sur les échéances sociales du mois de décembre 2024. Nous revenons également sur ...

La reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale ne nécessite pas systématiquement de prouver un traitement ...

Le bénéfice des ASC est par principe réservé aux salariés de l’entreprise. Cependant, les élus du comité ont la possibilité d ...

L’URSSAF met à disposition des employeurs, comme des élus des CSE, un guide rappelant certains principes relatifs au ...

L’annulation de l’élection d’un élu au CSE, consécutive au non-respect des règles de parité dans une liste de candidats, ...

A travail égal, salaire égal. Mais des éléments objectifs et pertinents peuvent justifier une différence de traitement. Ainsi ...

Le recours à la négociation collective à distance s’est véritablement démocratisé au cours de la crise sanitaire. Pour ...

La grossesse et la maternité d’une salariée peuvent soumettre les employeurs de la métallurgie à diverses obligations. Tant ...

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est élaboré dans le cadre d'un licenciement économique, il doit prendre en ...

Le versement mobilité est une contribution destinée au financement des transports en commun. Au 1er janvier 2025, cette ...

Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit, lors de son élaboration, prendre en compte les risques psychosociaux (RPS) que ...

Comme prévu, le ministère du Travail a abrogé les versions actualisées des modèles de documents délivrés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Retour, donc, à la case départ. Mais po ...