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Actualités du Droit des affaires - Actu-Juridique
Découvrez de nombreuses actualités en droit des affaires sur le site Actu-Juridique sous la forme d’interviews, tribunes et analyses juridiques : bancaire/crédit, droit commercial, droit économique, droit financier, entreprises en difficultés, société… De nombreux sujets juridiques et en lien avec l’économie et la gestion sont abordés sous l’angle souvent pratique et s ...
Actualités Droit administratif - Actu-Juridique
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Actualités du Droit civil - Actu-Juridique
Qu’est-ce que le droit civil ? Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est le droit applicable à tous les citoyens. Il est défini comme la branche du droit privé qui régit les rapports entre individus.
Tous les articles Sociétés - Actu-Juridique
La structure des sociétés holdings est de plus en plus prisée pour ses nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation de l’entreprise que de la fiscalité du patrimoine et de la transmission d’entreprise.
Tous les articles de Droit social - Actu-Juridique
Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle ...
Actualités Droit de la Famille - Actu-Juridique
En droit de la famille, un homme devient père quand son épouse ou sa compagne accouche, mais également grâce à une adoption. Les couples avec enfants peuvent toutefois décider de se séparer ou bien subir la perte du compagnon en raison d’un décès.
le nouveau régime des sanctions - Actu-Juridique
Jan 4, 2023 · La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la